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Salariés aidants : l’entreprise a-t-elle des obligations ?

Aider un proche et travailler : de plus en plus de salariés sont concernés par la question de l’aidance. Mais qu’en est-il des mesures prises par les entreprises en faveur des salariés aidants ? À l’occasion de la nouvelle stratégie gouvernementale à destination des aidants, nous vous avons répertorié les actions à privilégier !
obligations d'entreprise pour les salariés aidants

De plus en plus de salariés sont confrontés à la nécessité d’accompagner un proche en situation de handicap ou de dépendance. On les appelle les “salariés aidants“. Concilier vie professionnelle et vie personnelle devient alors un véritable défi, source de stress, d’épuisement et de culpabilité.

On estime que 20% des salariés d’une entreprise sont des aidants. Cela représente environ 6 millions de personnes. Et ce chiffre ne cesse d’augmenter avec le vieillissement de la population.

Face à ce constat, l’Etat a mis en place plusieurs mesures pour soutenir les entreprises et leurs salariés aidants. Mais quelles sont-elles ?

 

La nouvelle stratégie gouvernementale pour les aidants familiaux

De 2020 à 2022, une première stratégie de reconnaissance et de soutien aux aidants avait été mise en place par le gouvernement.

Cette politique « Agir pour les aidants » avait permis quelques avancées :

formation salariés aidants

  • L’amélioration du congé proche aidant : accessibilité pour tous les agents publics et suppression de la condition d’ancienneté pour en bénéficier.
  • Le renforcement du soutien financier aux services de soutien psychologique et de formation pour les aidants, en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
  • Une nouvelle mission confiée à France Stratégie via la Plateforme RSE, ayant pour objectif de renforcer l’engagement des entreprises dans le soutien à leurs salariés aidants (par le biais d’actions de sensibilisation, de formations etc).

 

Trois ans plus tard, une deuxième stratégie vient renforcer ces mesures et élargir leurs droits.

 

Les 6 engagements de l’Etat dans la deuxième stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023-2027

Cette nouvelle stratégie s’appuie sur 6 ambitions principales :

  1. LE RÉPIT : offrir 15 jours de répit par an aux aidants les plus sollicités, avec la création de 6 000 nouvelles places en accueil de jour, accueil temporaire et dans les établissements pour enfants en situation de handicap pendant les vacances et les week-ends.
  2. UN DISPOSITIF SIMPLIFIÉ : Dans chaque département, les aidants auront bientôt un interlocuteur unique. Et d’ici 2027, tous les départements seront dotés d’une plateforme de répit destinée aux aidants de personnes âgées et de personnes en situation de handicap (gamme de services variés : répit, accompagnement psychologique…).
  3. UN RENFORCEMENT DES DROITS DES AIDANTS mis en place dans la première stratégie : mise en place de l’assurance vieillesse des aidants (AVA) issue de la loi retraite, et recours au congé proche aidant (CPA) et à l’allocation journalière proche aidant (AJPA) favorisé (droits rechargeables pour chaque personne aidée par aidant).
  4. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE) : accessible aux proches aidants, leur permettant de transférer leur expérience et compétences acquises en tant qu’aidant dans le monde professionnel.
  5. LA REVALORISATION DES BOURSES pour les étudiants aidants : Depuis la rentrée 2023, l’accès aux bourses étudiantes est amélioré pour les étudiants aidants et leur montant a été revalorisé (4 points supplémentaires).
  6. UN PLAN DE REPÉRAGE MASSIF DES AIDANTS :  avec un accent particulier sur l’accès à la santé dans le cadre des rendez-vous prévention aux différents âges de la vie.

 

Aider et travailler : des actions prévues pour les salariés aidants

Puisque concilier vie professionnelle, vie personnelle et rôle d’aidant s’apparente à un parcours du combattant au quotidien, cette stratégie gouvernementale vise notamment à répondre aux besoins des salariés aidants.

Ces actions de reconnaissance et de soutien consistent par exemple à favoriser le recours au congé proche aidant (CPA) et l’allocation journalière proche aidant (AJPA) via la mise en place de droits rechargeables pour chaque personne aidée par aidant, à permettre à davantage d’actifs ayant interrompu leur carrière pour prendre soin d’un proche de bénéficier d’une assurance retraite grâce à la mise en place de l’assurance vieillesse des aidants (AVA), ou encore à reconnaître les acquis des aidants dans le cadre de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) notamment lors d’une évolution professionnelle ou d’un retour à l’emploi.

 

Que demande l’Etat aux entreprises en matière de soutien à ses salariés aidants ?

Les recommandations de l’Etat

Concernant la question des salariés aidants, il en va de la responsabilité sociétale des entreprises. En effet, bien que ce sujet soit peu développé en tant que démarches RSE au sein des entreprises, il s’inscrit dans un enjeu d’égalité hommes-femmes, de QVCT, de non-discrimination, et de handicap, qui sont finalement des notions de négociation obligatoires.

C’est pourquoi la Plateforme RSE, instance placées auprès du Premier ministre, a émit une liste de recommandations à destination des entreprises.

En termes de sensibilisation et de communication interne, elle préconise par exemple :

  • soutien salariés aidantsD’instaurer un climat de confiance entre employeur et salarié en sensibilisant l’ensemble de l’entreprise (direction, RH, managers, et tous les collaborateurs) sur le sujet de l’aidance au travail.
  • De favoriser l’expression des besoins des salariés aidants et de mobiliser les ressources disponibles pour y répondre, en impliquant des tiers de confiance (médecine du travail, mutuelle, assistance sociale, associations…)
  • De s’assurer de la promotion des dispositifs disponibles au sein de l’entreprise, par le biais d’une bonne communication interne, fréquente et sur différents types de supports auprès de tous les salariés.

 

Concernant l’accompagnement en lui-même des salariés aidants, elle recommande entre autres :

  • De proposer à ses collaborateurs une solution de sensibilisation, de soutien et d’accompagnement.
  • D’offrir plus de flexibilité dans l’organisation du travail des salariés aidants.
  • De s’entourer de prestataires qui sont en capacité de sensibiliser et former aux problématiques des salariés aidants, pour permettre un diagnostic et un accompagnement adéquat aux salariés qui le souhaitent.

 

Dans l’optique du reporting extra-financier et de valorisation, la Plateforme RSE met également en avant l’importance de rendre compte des initiatives mises en place pour soutenir et accompagner les salariés aidants, et d’en informer toutes leurs parties prenantes pour qu’elles soient prises en comptes dans l’évaluation de leur performance sociale.

 

Les obligations légales des entreprises

Les entreprises ont également des obligations concernant les salariés aidants. Les réglementations concernent notamment les congés spécifiques à ces collaborateurs qui aident un proche en parallèle de leur travail. Ils sont au nombre de trois : le congé de proche aidant (CPA), le congé de présence parentale (CPP), et le congé de solidarité familiale (CSF). À noter que l’employeur n’a pas le droit de refuser cette demande de congés qui est encadrée par la loi selon des critères bien précis. Ces congés mettent le contrat de travail en pause. Il est possible de faire une demande d’allocation pour permettre au salarié aidant de continuer à avoir un revenu. Chaque type de congé a son allocation spécifique et sa propre démarche pour y avoir recours.

Dans le cas d’un congé de proche aidant (CPA), l’entreprise permet au salarié de s’occuper d’un proche en situation de dépendance, et ce sans justificatif d’ancienneté. C’est un congé de 3 mois maximum, renouvelable. Il ne peut pas dépasser un an sur la totalité de la carrière professionnelle. Il est indémnisé par l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) (64,54 euros par jour ou 32,27 euros par demi-journée).

Concernant le congé de présence parentale (CPP), il permet au salarié d’assister un enfant de moins de 20 ans dont il a la charge, lorsqu’il est en situation de handicap ou gravement malade. La limite est fixée à 14 mois sur une période de 3 ans pour un même enfant. Il est indemnisé par l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) (même montants que l’AJPA).

Le congé de solidarité familiale (CSF) donne quant à lui la possibilité de s’absenter pour s’occuper d’un proche en fin de vie (phase avancée ou terminale d’une pathologie incurable). Il est renouvelable une fois dans la limite de 3 mois.

La loi dite Mathys rend également possible le don de jours de congés d’un salarié non aidant vers son collègue aidant. Tout d’abord mis au place pour les parents d’enfants gravement malade, ce type de don est aujourd’hui étendu à tous les proches aidants.

 

Labellisation et remise des prix pour les entreprises engagées

Les 7 engagements du label Cap'HandéoLes entreprises qui souhaitent valoriser et faire reconnaître leurs efforts ont la possibilité de faire une demande de label. Par exemple l’entreprise HANDEO propose Cap’Handéo « Entreprise engagée auprès de ses salariés aidants », un label RSE lancé en 2019 qui repose sur une évaluation rigoureuse des actions et politiques mises en place par l’entreprise en se basant sur un référentiel précis.

L’objectif ? Identifier, valoriser, différencier et récompenser ces entreprises aux valeurs fortes.

De même, il est possible d’être primé pour ces entreprises. Par exemple, le prix « Entreprise et salariés aidants » (ESA) permet de mettre en valeur les entreprises qui prennent en compte les besoins de leurs salariés aidants. L’image de marque de ces sociétés n’en ait qu’améliorée.

 

Les entreprises qui agissent en faveur des salariés aidants

Parmi les grands groupes qui ont mis en place des solutions pour leurs salariés aidants, on peut notamment citer :

  • La SNCF, avec leur Groupement d’Intérêt Economique (GIE) SNCF Optim’services créé en janvier 2024. Divers services sont proposés dont des mesures en faveur des salariés aidants :  soutien financier (séjours répit, transport, domotique…), flexibilité dans l’organisation du travail (télétravail, dons de jours), sensibilisation sur la question de l’aidance, structure d’accompagnement, organisation de répit…

 

  • Le Groupe La Poste et les droits accordés à leurs salariés aidants. Par exemple, les postiers peuvent bénéficier d’une organisation de travail facilitée (jours et horaires de travail…), du télétravail, mobilité géographique pour remplir leur rôle d’aidant, temps partiel simplifié, ou encore autorisations spéciales d’absences ou ASA (ASA Postier aidant, ASA Maladie très grave d’un parent proche, ASA Enfants malades etc).

 

  • Malakoff Humanis, qui propose en interne des solutions de soutien auprès de leurs collaborateurs salariés aidants telles que des congés exceptionnels, des jours de télétravail supplémentaires, un accompagnement social etc.

 

  • Sanofi et ses dispositifs engagés pour les salariés aidants, comme la sensibilisation des managers et RH, des solutions d’accompagnement (démarches, aides financières), la mise en place de programmes tels que « Mission Handicap » ou « Cancer et Travail : Agir Ensemble », des guides et des webinaires…

 

De nombreuses autres entreprises ont mis en oeuvre des mesures pour leurs collaborateurs et peuvent aussi être nommées, comme L’Oréal, AXA, Transdev, ou encore le groupe Samsic et la mutuelle MBA qui se sont engagés dans une démarche en faveur de leurs salariés aidants en bénéficiant de prestations telles que : diagnostic de repérage, formations,  webinaires, solutions d’information et d’accompagnement au travers d’une application grâce à leur partenaire Bulle d’Autonomie.

Dans ce contexte où le nombre de salariés aidants est en constante augmentation, il est nécessaire de s’inspirer de ces actions engagées sur le sujet de l’aidance au travail. Ces mesures s’inscrivent dans des enjeux de bien-être physique et mental au travail, de QVCT, ou encore d’égalité, mais également dans des enjeux de performance économique de l’entreprise : elles permettent de réduire l’absentéisme, le désengagement, la déconcentration, les accidents du travail, le turn over, et augmentent la productivité des équipes.

 

Loin d’être un simple coût, la mise en place d’une démarche est un véritable levier de croissance et de succès pour l’entreprise. C’est un pari gagnant-gagnant aussi bien pour l’entreprise que pour ses salariés !

Alors, vous aussi, engagez-vous auprès de vos salariés aidants ! Ils vous le rendront bien !

 


Sources :

Aidants : les principales mesures de la stratégie 2023-2027, gouvernement.fr

Engagement des entreprises pour leurs salariés aidants, France Stratégie, 2022

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